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Protection de certaines espèces

Textes relatifs à la protection de certaines espèces

La tortue

La tortue fait partie de la catégorie des reptiles et fait l’objet d’une protection particulière, même au stade de l’œuf. Même si CuisinesCréoles propose de délicieux mets à base de tortue, ceux-ci sont présentés à titre culturel, et ne sauraient permettre de déroger au régime juridique de protection en faveur des tortues. Parmi les arrêtés qui sont venus encadrer leur protection, on peut citer l’article 1er de l’arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique qui énumère les tortues pour lesquelles la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat sont interdits, l’arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane, ainsi que l’arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe.

Sur le plan national, on peut citer l’arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national, remplacé par l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/DEVN0540395A/jo, et en dernier lieu l’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248.

L’arrêté du 14 octobre 2005 est le texte juridique de référence en matière de protection des tortues, et a abrogé en son article 11 les arrêtés précités applicables à la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe.

Le caïman

Le caïman fait partie de la famille des reptiles, qui pour la plupart font l’objet d’une protection. Si certaines recettes créoles sont à base de caïman, certaines espèces sont protégées, et il convient alors de ne pas les utiliser pour préparer des mets afin de respecter les dispositions légales régissant leur protection.

Il existe une réglementation nationale en la matière, ainsi que des réglementations s’appliquant à des localités.

Concernant la réglementation nationale, on peut citer l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248. On peut également citer pour la Martinique l’arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248508&categorieLien=id, et pour la Guadeloupe, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248493&categorieLien=id.

Dans la catégorie des Crustacés, Mollusques et Poissons

Certaines espèces maritimes font l’objet d’une protection. On retrouve des mesures liées à leur protection dans le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, mais aussi au niveau des collectivités territoriales, départements ou régions. Il faut porter une attention particulière aux arrêtés préfectoraux qui fixent les mesures particulières applicables au niveau de leur territoire. Les sites de la préfecture de la Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion présentent les mesures applicables concernant la pêche, notamment la taille que doit avoir une espèce pour être capturée, et la période durant laquelle il est possible de la chasser.

La langouste et le crabe font l’objet d’une protection particulière. Certaines méthodes de capture peuvent être interdites et les crustacés doivent atteindre une certaine taille pour être pêchés en toute légalité. Pour la Martinique, on peut citer l’arrêté préfectoral n°R02-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 réglementant la pêche des crustacés par les marins-pêcheurs professionnels autour de la Martinique.

Les lambis, palourdes, burgos, oursins blancs, poulpes et bien d’autres espèces marines sont également protégés. Les modalités de pêche pour lesdites espèces sur le territoire martiniquais sont indiquées dans l’arrêté préfectoral n° R02-2019-04-25-003 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle en Martinique. Il existe en outre l’arrêté préfectoral n°R02-2019-04-08-004 portant réglementation de la pêche maritime de loisir en Martinique.

Concernant la Guadeloupe, on peut citer l’arrêté préfectoral n° 971-2019-08-20-003 du 23 août 2019 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime de loisir en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Pour la Guyane, on peut citer l’arrêté préfectoral n°1641/DRAM du 26 août 2010 portant réglementation de la pêche au mérou à partir des embarcations et navires de plaisance.

Pour la Réunion, on peut citer l’arrêté préfectoral n°3416 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion, l’arrêté préfectoral n°1743 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion, et l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion.

Chers consommateurs et professionnels, restez donc informés de la réglementation en matière de pêche au sein de votre territoire et qui évolue sans cesse, afin de profiter au mieux et en toute légalité, des espèces dont regorgent nos mers et rivières, et qui sont cuisinées dans les délicieuses recettes partagées par CuisinesCréoles.